L'IGF recommande de renforcer les contrôles fiscaux sur certaines associations

Dans un rapport consacré à la revue des dépenses publiques en direction des associations, l'IGF (inspection générale des finances) recommande "d'augmenter le nombre et la portée des contrôles fiscaux sur les associations bénéficiaires de dons et sur les dons déclarés ouvrant droit à déduction fiscale, en renforçant les moyens de contrôle de l’administration fiscale par l’obligation pour les associations d’émettre un reçu fiscal traçable électroniquement". Selon cette étude, les dépenses fiscales sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en faveur des dons des particuliers, ainsi que la dépense fiscale sur l’impôt sur les sociétés (IS) en faveur du mécénat d’entreprise ont représenté, en 2023, 3,48 milliards d'euros, soit une augmentation de 39 % depuis 2019.